Garantie Commerciale DRIVE SOLUTIONS

1. Objet de la Garantie

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Le Véhicule fait l’objet de la part de DRIVE SOLUTION d’une garantie commerciale « Pièces et main d’œuvre » ci-après dénommée GARANTIE COMMERCIALE applicable chez les réparateurs agréés (ci-après dénommés « Réparateur(s) Agréé(s) » par le constructeur d’origine du véhicule.

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2. Durée et Conditions de la Garantie

Les dispositions de la GARANTIE COMMERCIALE DRIVE SOLUTIONS dont les conditions et modalités sont définies ci-dessous, s’appliquent au Véhicule, pour une durée de quarante-huit (48) mois ou 400 000 kilomètres spécifiés sur le présent contrat souscrit.
Lorsque le Véhicule est encore couvert au moment de sa livraison par une garantie commerciale accordée par le VENDEUR, la GARANTIE COMMERCIALE « DRIVE SOLUTIONS » ne prend effet qu’à compter de l’expiration de la garantie commerciale du vendeur, soit vingt-quatre (24) mois, selon le cas, après la livraison du Véhicule, tel que le bon de Commande et le carnet de garantie livré avec le Véhicule, le prévoient.
La GARANTIE COMMERCIALE « DRIVE SOLUTIONS » s’ajoute à la garantie légale des vices cachés et à la garantie légale de conformité bénéficiant aux consommateurs, qu’elle ne réduit pas ni ne supprime et dont les textes sont repris à l’article 8 du présent chapitre GARANTIE COMMERCIALE « DRIVE SOLUTIONS ».
La GARANTIE COMMERCIALE DRIVE SOLUTIONS couvre les véhicules à 4 roues, à énergie Essence, Diesel, GPL (1ère monte) électrique ou hybride.

3. Conditions de Validité de la Garantie

Être immatriculé en France métropolitaine.
Ne pas avoir fait l’objet d’une quelconque modification moteur par rapport aux normes du constructeur du Véhicule.
Ne pas avoir fait l’objet d’un remplacement d’une pièce d’origine par une pièce qui ne serait pas d’origine.
Avoir moins de 6 (six) mois (date de première mise en circulation) et de moins de 25 000 kms lors de la souscription au contrat de GARANTIE COMMERCIALE DRIVE SOLUTIONS.
Sa durée est de 48 (quarante-huit) mois à compter de la Livraison, ou 400 000 kilomètres à compter de la Livraison.
Au jour de la demande de prise en charge d’un incident relevant de la GARANTIE COMMERCIALE DRIVE SOLUTIONS, le Véhicule doit avoir été vendu par un concessionnaire français et avoir été immatriculé pour la première fois en France Métropolitaine.

4. Couverture de la Garantie

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Pièces et organes non couverts :

La batterie, les fusibles, les ampoules, les balais d’essuie-glace.
L’ensemble des éléments de carrosserie (y compris joints, baguettes, charnières, bâches, capotes, pare-chocs).
La sellerie (y compris sièges et leur système de chauffage), les revêtements et garnitures.
La planche de bord, les cendriers, les porte-gobelets, poignées et manivelles, buses et canalisations de ventilation et leur système de commande.
Les vitrages (y compris leur système de chauffage et d’antenne intégrés), les optiques (y compris leurs systèmes d’éclairage, de correction de site, d’orientation et de nettoyage), les feux, les rétroviseurs (y compris leur motorisation et leurs commandes), les ceintures et les coussins de sécurité (y compris leurs prétensionneurs et leurs systèmes).
Les réservoirs et leurs bouchons, les écrans et protections plastiques ou métalliques.
Les roues et les pneumatiques, les disques de frein, les tambours, les plaquettes et garnitures de frein.
Les bougies d’allumage et de préchauffages, les soufflets et les courroies (sauf courroie de distribution suite à rupture et uniquement si les intervalles de changement préconisés par le constructeur du Véhicule ont été respectés et effectués par un réparateur professionnel).
Les canalisations, durits et tuyaux (sauf ceux de liquide de refroidissement qui sont couverts).
Les câbles, les pédales, les leviers de vitesse et de frein à main, la timonerie, les liquides (carburant, additifs), les charges d’air conditionné, les consommables ainsi que toutes les pièces et organes liés à l’entretien courant du Véhicule, les installations GPL non installées d’origine par le constructeur du Véhicule.

Batteries des Véhicules Électriques :

Le Client est invité à se rapprocher du constructeur de son véhicule ou au contrat de location longue durée de batterie électrique qu’il a signé avec le loueur pour plus de détails sur cette garantie spécifique.

Réparation Pièces et Main d’œuvre :

La GARANTIE COMMERCIALE DRIVE SOLUTIONS couvre la réparation pièces et main d’œuvre des pannes mécaniques, électriques et électroniques du Véhicule, y compris les ingrédients nécessaires à la réparation, dans la limite de l’article 4.

5. Obligations du Client

Présenter le carnet d’entretien du Véhicule à jour, comportant le certificat de garantie dûment rempli par le Vendeur.
Réaliser l’entretien et les révisions du Véhicule en parfaite conformité avec les prescriptions indiquées notamment dans le carnet d'entretien (comprenant le plan d’entretien personnalisé) du Véhicule et être en mesure d’en apporter la preuve (fiches de suivi du carnet d’entretien à jour, factures, etc.) dès la détection d’un éventuel défaut.
Réaliser le contrôle technique en conformité avec la réglementation.
Présenter le Véhicule chez le Réparateur Agréé pour remise en état pendant les heures normales d’ouverture. Cette mesure a pour but de préserver la sécurité du Véhicule et celle de ses passagers ainsi que d’empêcher l’aggravation du défaut constaté qui pourrait entraîner des réparations plus importantes que celles nécessitées à l’origine.
Répondre à toute invitation d’un Réparateur Agréé à faire procéder immédiatement à une remise en conformité du Véhicule. Le non-respect de ces règles engagerait la responsabilité du Client sur toute conséquence directe ou indirecte à venir concernant le bon fonctionnement du Véhicule.

6. Champ d'Application de la Garantie

La GARANTIE COMMERCIALE « DRIVE SOLUTIONS » s’applique en France métropolitaine, ainsi que pour des déplacements temporaires inférieurs à 21 jours dans les pays figurant sur la Carte verte du Véhicule à l’exclusion des pays barrés ou visés par une suspension. La Carte verte est la carte internationale d’assurance remise par l’assureur du contrat automobile du Client après sa souscription ou son renouvellement, servant d’attestation d’assurance et permettant à celui-ci de voyager dans les pays autorisés par celle-ci. La France métropolitaine correspond au territoire européen de la France (y compris les îles proches de l’océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée), à l’exclusion de l’outre-mer.

7. Exclusions de la Garantie

Le Client perd le bénéfice de la GARANTIE COMMERCIALE « DRIVE SOLUTIONS » pour :
- Toutes les opérations d’entretien, de réglage et mises au point.
- Les véhicules immatriculés à l’étranger (hors France Métropolitaine) ou circulant habituellement plus de 3 mois par an à l’étranger (hors France Métropolitaine).
- Les véhicules considérés comme « bon pour démolition » ou une appellation similaire ou qui ont été déclarés en « perte totale » ou équivalent.
- Les pièces non montées d’origine ou ne provenant pas du constructeur du Véhicule.
- Les conséquences d’un événement garanti autres que celles expressément couvertes.
- Des pannes ou incidents liés à l’usure normale.
- Tous les dommages résultant directement ou indirectement :
  - D’une faute intentionnelle ou d’une négligence de la part du propriétaire du Véhicule ou de l’utilisateur, notamment en cas de persistance à utiliser le véhicule en présence de signes d’alerte (voyants oranges ou rouges, bruit, vibration, odeur ou fumée anormaux).
  - D’une utilisation anormale du Véhicule ou à des fins de compétition ou ayant subi une surcharge même passagère.
  - D’un vol ou tentative de vol du véhicule, d’un incendie du véhicule ou d’un accident de la route et de tous dommages subis par le véhicule.
  - Des réparations ou interventions garanties exécutées par une personne autre que le Vendeur ou un réparateur agrée par le vendeur.
  - D’une modification ou adaptation du véhicule hors des spécifications prévues par son constructeur ou réalisées sans respecter les prescriptions techniques définies par ce dernier.
  - De l’usage d’un lubrifiant moteur non conforme aux spécifications du constructeur ou de l’utilisation d’un carburant non adéquat.
  - Des amendes, frais de gardiennage ou de parking, pertes de jouissance, préjudices d’immobilisation.
  - Le remplacement préventif des pièces ou pour des raisons de confort.
  - De toute réparation déjà effectuée ou débutée sans la mise en œuvre préalable de la GARANTIE COMMERCIALE « DRIVE

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